maison flottante

Le cadre juridique et administratif

Dépendant du droit fluvial, la maison flottante ne nécessite pas l'obtention d'un permis de construire, mais ne commencez aucun travaux sans autorisation de votre préfecture et de votre mairie.

La maison flottante devra impérativement être en conformité avec les règles d'hygiène (évacuation des déchets et eaux usées), de sécurité, et d'urbanisme.

Même si vous souhaitez construire votre maison flottante sur votre étang privé, les démarches administratives ne seront pas simples. Ainsi, il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d'un avocat en droit fluvial avant de concrétiser votre projet.




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